Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Kushimio (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Kushimio. Nous pouvons les mettre à jour de temps à autre — continuer à utiliser le Service après la publication des modifications vaut acceptation.

2. Description du Service

Kushimio est une plateforme en ligne de comptabilité et de grands livres qui permet aux utilisateurs de créer, gérer et partager des grands livres financiers. Le Service est proposé sous deux formules d'abonnement (Free et Pro) avec des limites de fonctionnalités différentes, décrites sur notre page de tarifs.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable dans la mesure du possible.

3. Création de compte

• Vous devez fournir une adresse e-mail valide et la vérifier pour activer votre compte.
• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte par personne, partager votre compte avec d'autres personnes ni le transférer à un tiers.
• Prévenez-nous immédiatement à support@kushimio.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
• Stocker, transmettre ou traiter des données frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d'accéder sans autorisation au Service, à ses serveurs ou aux comptes d'autres utilisateurs.
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service.
• Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service ou interagir avec lui au-delà d'une utilisation normale.
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service sans notre autorisation écrite.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier sans préavis les comptes qui enfreignent ces règles.

5. Votre contenu

Toutes les données de grands livres, écritures et autres contenus que vous créez dans Kushimio (« Votre Contenu ») vous appartiennent. Nous n'en revendiquons pas la propriété.

Vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher Votre Contenu dans le seul but de vous fournir le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la légalité de Votre Contenu. Kushimio est un outil — nous n'examinons, n'auditons ni ne vérifions les données financières que vous saisissez.

6. Abonnements et facturation

• L'abonnement payant Pro est facturé mensuellement ou annuellement via Stripe. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente.
• Les prix sont affichés toutes taxes comprises ou hors taxes selon votre localisation. Vous êtes responsable des taxes applicables dans votre juridiction.
• En cas d'échec de paiement, votre abonnement peut être rétrogradé vers la formule Free après un délai de grâce.
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès jusque-là.
• Nous n'accordons pas de remboursement pour les périodes de facturation partielles, sauf lorsque la loi applicable l'exige.
• Nous nous réservons le droit de modifier nos prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Si vous n'acceptez pas les nouveaux prix, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du changement.

7. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir Kushimio disponible et fiable, mais ne garantissons aucun taux de disponibilité précis. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des correctifs urgents qui interrompent temporairement l'accès — nous vous préviendrons à l'avance dans la mesure du raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, le design et le logiciel Kushimio sont notre propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés, copiés ou reproduits sans notre autorisation écrite. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur notre propriété intellectuelle au-delà de ce qui est nécessaire pour utiliser le Service.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Lors de la suppression, toutes vos données sont définitivement effacées.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez gravement les présentes Conditions, si vous vous livrez à une activité frauduleuse ou si la loi nous y oblige. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons avant d'agir.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Kushimio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, la perte de bénéfices ou l'interruption d'activité, découlant de votre utilisation du Service ou liés à celle-ci.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, ne dépassera pas le montant le plus élevé entre (a) la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant la réclamation et (b) 50 €.

Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. Si vous êtes un consommateur dans l'UE, vos droits légaux ne sont pas affectés.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Kushimio et de le dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions ou d'une utilisation abusive du Service.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de notre juridiction.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, auxquelles les présentes Conditions ne dérogent pas.

13. Contact

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à support@kushimio.com.